ART. 14	N°2311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2311
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, après lemot : 
« communiquer », 
insérer les mots :
« , dans un délai dequarante-huit heures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 de cette proposition de loi précise, à sonalinéa 5, que le professionnel de santé qui ne souhaite pasparticiper à la mise en œuvre de l’aide à mourir informe sansdélai, c’est-à-dire immédiatement, le patient de son refus. Dans cecas, le professionnel de santé doit lui communiquer le nom deprofessionnels de santé disposés à y participer.
Mais, pour cette deuxième indication, aucun délai n’a été fixé.Afin d’éviter que cette lacune ne soit un frein à l’effectivité decette proposition de loi, il est proposé d’ajouter un délai de 48heures pour donner le temps aux professionnels de santéd’identifier leurs confrères disposés à consentir à l’acte, sansralentir considérablement la mise en œuvre de la demande d’aide àmourir du patient.