ART. 5	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2317
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’article 5 par lesalinéas suivants : 
« III. – À compterde la formulation par le patient d’une demande d’aide à mourir, ilbénéficie de droit d’un accompagnement psychologique adapté. Cesoutien vise à fournir une assistance émotionnelle, à faciliter uneprise de décision libre et éclairée du patient, ainsi qu’à créerles conditions psychologiques de sa sérénité face à la décision quilui incombe.
« Les proches du patientdisposent d’un accompagnement psychologique similaire à compter dela formulation par le patient d’une demande d’aide à mourir etjusqu’à un an après l’administration de la substance létale aupatient. Cet accompagnement poursuit l’objectif d’aider lesproches du patient à se préparer psychologiquement à la perteimminente du patient, à les soutenir dans leur processus de deuil,ainsi qu’à leur fournir les outils nécessaires pour gérer lesrépercussions émotionnelles de l’aide à mourir. »
« L’article 18 de laprésente loi n’est pas applicable au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, qui s’inspire d’un amendement déposé en2024 par le député Gilles Le Gendre, prévoit un accompagnementpsychologique adapté à destination des personnes ayant formulé unedemande d’aide à mourir et de leurs proches.
La demande d’aide à mourir est une décision lourde deconséquences pour le patient et peut être émotionnellementéprouvante. Un soutien psychologique est essentiel pour aider lepatient à faire face à cette période difficile, à clarifier sespensées et sentiments, et à prendre une décision éclairée etsereine.
Les proches du patient peuvent être également profondémentaffectés par cette décision. Ils ont donc aussi besoin d’unaccompagnement psychologique pour obtenir un soutien dans leurpropre processus de deuil, à commencer dès la formulation de lademande et à prolonger après l’administration de la substancelétale.
Cet amendement précise, uniquement à des fins de recevabilitéfinancière, que ces accompagnements psychologiques ne sont pas prisen charge par l’Assurance Maladie.