ART. 2	N°2319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2319
présenté par
M. Peu et Mme Bourouaha
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’autorisation donnée par laloi de procéder à l’aide à mourir.