ART. 5	N°2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2322
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Dans les territoiresultramarins ou insulaires, la personne peut présenter sa demandelors d’une téléconsultation, mise en place d’une manière collégialeavec des médecins locaux et hexagonaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objet desouligner une problématique importante dans les territoiresultramarins ou insulaires, où des procédures de consultations ou dedécisions collégiales existent déjà dans la médecine.
En effet, les réunions deconcertation pluridisciplinaire, notamment organisées encancérologie où on y prend parfois des décisions lourdes, sontpratiquer d’une manière régulière.
Un patient est bien examiné etl’on dispose de son dossier médical, construit tout au long deson parcours par des médecins locaux, et si nécessairehexagonaux. Il arrive que ces réunions aient lieu à distance, enparticulier lorsque les spécificités territoriales empêchent defaire autrement. D’autant plus qu’en Outre-mer toutes lesspécialités ne sont pas représentées.
Par ailleurs, les médecinsdans ces territoires connaissent souvent personnellement lespatients et leurs familles, aussi le sujet de “l’aide à mourir”n’est pas forcement évident à aborder. On peut évoquer là le cas deconscience. 
Aussi il est indispensable de leurpermettre de se faire accompagner par un praticien/spécialiste del’Hexagone dès le dépôt de cette demande. Cette collégialitépourrait poursuivre l’accompagnement tout au long du parcours de cepatient, jusqu’à la décision.
Par cet amendement le législateurdemande de prendre en compte les spécificités ultramarines dans lamédecine.