ART. 6	N°2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2333
présenté par
M. de Lépinau, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Sicard, M. Tonussi, M. Vos et M. Guitton
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« , à peined’irrégularité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que les professionnels de santé appelésà se prononcer sur la mort de la personne faisant appel au suicideassisté ou à l’euthanasie soient co-décisionnaires.
Le médecin à qui la demande est faite ne doit pas être le seul àporter le poids d’une décision contraire à sa vocation. Il s’agitici d’affermir le caractère collégial de la décision de manière àéviter le risque d’erreur d’appréciation.