ART. 10	N°2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2337
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si une évaluation médicale atteste de l’apparition ou del’aggravation de troubles cognitifs affectant la capacité dediscernement de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pleine conscience et la lucidité sont des conditionsessentielles à la validité de la demande d’aide à mourir. En cas dedégradation cognitive constatée, il est indispensable d’interromprela procédure afin de garantir la protection des personnesvulnérables.