ART. 10	N°2340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si la personne exprime demanière réitérée une hésitation ou une ambivalence à l’égard de sademande, constatée par écrit par les professionnels desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stabilité de la volonté est une condition fondamentale. Unehésitation persistante ou récurrente doit conduire à la suspensionde la procédure, dans l’intérêt du patient, afin d’éviter qu’unchoix aussi irréversible soit arrêté dans un contexte de fragilitéémotionnelle.