ART. 6	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2341
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, supprimerles mots : 
« , dans le cadre d’uneprocédure collégiale pluri‑professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppressionde la procédure collégiale pluriprofessionnelle introduite paramendement, afin de rétablir une rédaction cohérente avec ledispositif initial proposé : le médecin sollicité estchargé de prendre la décision, après recueil de l’aviscomplémentaire de professionnels de santé sur la situationmédicale de la personne.
Or, la procédure collégiale telleque définie par le code de la santé publique relève d’uneconcertation donnant lieu à décisioncollective, et pouvant inclure l’avis motivé d’aumoins un médecin appelé en qualité de consultant. Ce schémadécisionnel n’est donc pas identique à celui prévu par le projet deloi initial, dans lequel le médecin sollicité se prononce seul surla demande d’aide à mourir en s’appuyant sur l’expertise deses pairs, appelés à donner un avis consultatif sur l’état de santédu demandeur. 
Pour ces raisons, il est à craindreque la mention d’une procédure collégiale dans le présent texteentraîne une incertitude sur la définition théorique et pratiquedes procédures collégiales telles qu’exercées dans le cadre d’unedécision d’arrêt ou de limitation de traitement.