ART. 7	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2343
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« à laquelle »
les mots : 
« et, si elle le souhaite, del’heure auxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser à lapersonne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, enconcertation avec le professionnel de santé.
Il peut s’avérer crucial pour lepatient de convenir du moment exact de la procédure afin d’aborderce moment avec sérénité. Cela permet également aux proches deconnaître avec plus de précision les derniers instants de lapersonne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude.
En ajoutant la possibilité deconvenir de l’heure de la procédure, le présent amendement laissele choix au patient de s’organiser en concertation avec leprofessionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heureexacte.