ART. 10	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2344
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si la personne demandesimultanément à bénéficier d’un traitement curatif ou d’unprotocole de rémission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coexistence d’une demande d’aide à mourir avec une volonté detraitement thérapeutique est paradoxale. Cette disposition prévoitune suspension de la procédure pour garantir la cohérence de laprise en charge, éviter toute précipitation et respecter leprincipe de non-contradiction dans la démarche médicale.