ART. 16	N°2352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2352
présenté par
M. Odoul, M. Gery, M. Dutremble, Mme Mélin, Mme Levavasseur, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Colombier, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Mauvieux, Mme Joubert, M. David Magnier, Mme Florence Goulet, M. Marchio, M. Frappé, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Evrard, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Gabarron, Mme Dogor-Such, M. Dufosset et Mme Martinez
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est unepréparation qui provoque la mort rapidement et sanssouffrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistralelétale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnelsde santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour lesquestions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par lacommission spéciale, qui déclarait que la substance létale peutparfois mettre plusieurs heures à administrer lamort.