ART. 9	N°2353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2353
présenté par
M. Odoul, M. Gery, Mme Robert-Dehault, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Frappé, M. Mauvieux, Mme Colombier, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Dutremble, Mme Laporte, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Patrice Martin, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, M. Dufosset et M. Gabarron
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« à une proximité suffisante »
les mots : 
« dans un lieu accessible en moins de quinze minutes envéhicule terrestre à moteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la personne s’injectant la substance létale fait une réactionchimique ou allergique ayant pour conséquences un malaise ou bienun arrêt cardiaque, il doit pouvoir être secouru par professionnelde santé. Le présent amendement suggère ainsi qu’il soit à moins dequinze minutes en voiture de la personne recourant à l’aide àmourir.