ART. 16	N°2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2358
présenté par
M. Odoul, M. Gery, M. Giletti, M. Bentz, M. Mauvieux, M. Frappé, Mme Hamelet, M. Dutremble, Mme Colombier, Mme Robert-Dehault, M. Limongi, M. Meurin, Mme Levavasseur, Mme Mélin, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Beaurain, M. de Lépinau, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Dufosset, Mme Rimbert, M. Evrard, M. Patrice Martin, Mme Blanc, M. Tonussi, Mme Dogor-Such, Mme Lorho, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, M. Gabarron, M. Marchio et M. David Magnier
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« aide àmourir » 
les mots : 
« euthanasie ou le suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loiou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif Nationald’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettredélibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladiegrave et incurable, à sa demande, afin de faire cesser unesituation qu’elle juge insupportable (tant sur le plan physique quephysiologique). La substance létale est administrée par untiers. 
L’actuel projet de loi prévoit dans son article 2, quelorsque la personne n’est pas en mesure physiquement de s’injecterla substance létale, elle peut se la faire administrer par unmédecin ou un infirmier. En somme, par un tiers. 
Sur le plan médical, l’euthanasie signifie, selon le Centrenational de Ressources textuelles et lexicales : « Mortdouce, de laquelle la souffrance est absente, soit naturellement,soit par l’effet d’une thérapeutique dans un sommeilprovoqué. »
Les soins palliatifs sont déjà à considérer comme une aide àmourir dans la dignité, notamment grâce à lasédation profonde et continue jusqu’au décès renduepossible par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. 
Le CCNE, qui a fortement inspiré la rédaction de ce projet deloi, utilise près de cent fois le terme « euthanasie »dans son avis n° 139. 
Par honnêteté intellectuelle et pour pouvoir aborder le fond, ilest nécessaire, tout au long de ce projet de loi, d’adopter lasémantique qui convient.