ART. 4	N°2364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2364
présenté par
Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substituerà la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellementd’une souffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale duprojet de loi de 2024 qui permet de prendre en considération lasouffrance psychologique éprouvée par la personne malade sans enfaire toutefois un critère suffisant pour demander l’aide àmourir.