ART. 10	N°2365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2365
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si le médecin chargé dela procédure fait valoir par écrit un doute éthique ou moral sur lapoursuite de celle-ci . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acte d’aide à mourir engage fortement la conscience dumédecin. Il est donc nécessaire de reconnaître son droit à laréserve morale et à l’objection partielle en cours de procédure, encas de doute sur la légitimité ou la conformité de la demande. Cetamendement garantit la protection de l’éthique médicaleindividuelle.