ART. 2	N°2368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2368
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après lapremière occurrence du mot : 
« ou » 
insérer les mots : 
« , lorsqu’elle n’est pasen mesure physiquement d’y procéder, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à préciser l’autorisationdu recours à la substance létale uniquement parauto-administration, à l’exception des cas où la personne n’est pasen mesure de se l’injecter elle-même.