ART. 9	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°2371
présenté par
M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après la secondeoccurrence du mot : 
« procéder »,
insérer les mots :
« lorsqu’elle n’est pasphysiquement en mesure d’y procéder ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec l’amendement à l’article 2 qui permetl’administration par un tiers seulement lorsque la personne maladen’est pas physiquement en mesure de procéder à l’autoadministration.