ART. 9	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« , et veille à ce qu’elle nesubisse aucune pression de la part des personnes qui l’accompagnentpour procéder ou renoncer à l’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àprotéger jusqu’au bout le libre exercice du droit à choisir safin de vie par les personnes recourant à l’aide à mourir, ens’assurant qu’elles ne subissent aucune pression d’aucunesorte de la part des personnes les accompagnant lors del’administration de la substance létale.
À cet effet, le présent amendementvient renforcer le rôle du professionnel de santé dans laprotection de la décision de la personne jusqu’aux derniersinstants de la procédure.