ART. 2	N°2380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2380
présenté par
Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet et Mme Ricourt Vaginay
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« Renforcement du droit àl’accompagnement en fin de vie ».
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 5 à 7 les quatre alinéassuivants : 
« Principe
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – Toutepersonne en fin de vie a droit à un accompagnement médical,psychologique, social et spirituel visant à soulager la douleur,préserver la dignité et favoriser un accompagnement humain jusqu’audécès naturel.
« II. – Le recours àl’administration volontaire d’une substance létale reste prohibé.Aucun acte médical ne peut avoir pour objet de provoquerintentionnellement la mort.
« III. – L’Étatgarantit l’égalité d’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble duterritoire national, en renforçant les moyens humains et financiersdes structures de soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 modifié vise à supprimer l’introduction dans le Codede la santé publique d’un prétendu « droit à l’aide à mourir ». Enérigeant l’administration de la mort en droit, la loi franchiraitune frontière éthique importante, faisant de l’acte de tuer unecomposante du soin médical. Cet amendement affirme que la dignitéhumaine ne réside pas dans le pouvoir d’ôter la vie, mais dans lareconnaissance de la valeur inconditionnelle de toute vie, mêmesouffrante. Il réaffirme l’engagement de la République envers lessoins palliatifs, seul cadre respectueux du serment d’Hippocrate etdes principes fondamentaux du droit à la vie.