ART. 13	N°2384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2384
présenté par
Mme Barèges, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression