ART. 6	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2385
présenté par
Mme Rimbert, M. Le Bourgeois, Mme Blanc, M. Odoul, M. Guiniot, M. de Lépinau, M. Chenu, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Meurin, Mme Levavasseur, Mme Pollet, M. Giletti, Mme Robert-Dehault, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Limongi et M. Gery
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer le mot : 
« obligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirementinformer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’unemesure de protection juridique avec assistance ou représentationrelative à la personne.