ART. 6	N°2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2392
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« ou les médecins »
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 12, substituer aumot :
« prononce »
le mot :
« prononcent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence a pourobjet de permettre aux médecins locaux et hexagonaux, qui lorsd’une téléconsultation, mise en place pour un patient dans lesOutre-mer, ont reçu la demande de l’aide à mourir, de se prononcerégalement d’une manière collégiale.
En effet, il arrive que cesréunions aient lieu à distance, en particulier lorsque lesspécificités territoriales empêchent de faireautrement. D’autant plus qu’en Outre-mer toutes lesspécialités ne sont pas représentées.
Par ailleurs, les médecinsdans ces territoires connaissent souvent personnellement lespatients et leurs familles, aussi le sujet de “l’aide à mourir”n’est pas évident à aborder.
Aussi il est indispensable de leurpermettre de se faire accompagner par un praticien/spécialiste del’Hexagone dès le dépôt de cette demande. Cette collégialitépourrait poursuivre l’accompagnement tout au long du parcours de cepatient, jusqu’à la décision.
Par cet amendement le législateurdemande de prendre en compte les spécificités ultramarines dans lamédecine.