ART. 12	N°2395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2395
présenté par
Mme Mansouri, M. Bovet, M. Jolly, Mme Ménaché, M. Fayssat, M. Casterman, Mme Bamana, Mme Sicard, M. Mauvieux, M. Baubry, M. Allegret-Pilot, Mme Martinez, M. Michoux, M. Lenoir, M. Villedieu, M. Bentz, M. Lioret, M. Chenu, M. Vos et Mme Lorho
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie sous leterme d’« aide à mourir », en privant de recours sur la décision dumédecin de mettre fin à la vie du patient. Cette mesure estparticulièrement grave car elle rend la décision du médecin isolée,et ne laisse pas la voix aux proches du patient, faisant del’euthanasie un acte purement solitaire, sans l’avis des proches etla contre-expertise d’un autre médecin.