ART. 6	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2400
présenté par
M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Tonussi, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Boulogne, M. Lioret, Mme Joubert, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, Mme Pollet, M. Marchio, M. Limongi, M. Vos, Mme Robert-Dehault, M. Dufosset, Mme Levavasseur, M. Ménagé, Mme Lorho, M. Trébuchet, M. Bigot et M. Chenu
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« gravement altéré »
les mots :
« altéré de manièresubstantielle et durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser de façon plus objective lagravité de l’altération du discernement requise pour exclure unepersonne du dispositif d’aide active à mourir. L’emploi des termes« substantielle et durable » assure une meilleuresécurité juridique en limitant les interprétations divergentes ousubjectives.