ART. 6	N°2401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2401
présenté par
M. Bernhardt, M. Gery, Mme Rimbert, M. Ballard, M. Tonussi, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Boulogne, M. Lioret, Mme Joubert, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, Mme Colombier, M. Le Bourgeois, Mme Pollet, M. Marchio, M. Limongi, M. Vos, Mme Robert-Dehault, M. Dufosset, Mme Levavasseur, M. Ménagé, Mme Lorho et M. Bigot
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« deux » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délaiminimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirmedéfinitivement sa demande d’aide active à mourir. Compte tenu ducaractère irréversible de l’acte envisagé, il apparaîtindispensable d’offrir à la personne un délai suffisant pour mûrirpleinement sa décision.