ART. 10	N°2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2415
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si la personne accepte de bénéficier d’un accompagnementpsychologique renforcé à sa demande ou sur proposition de l’équipesoignante. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acceptation d’un accompagnement psychologique peut révéler unevolonté de trouver un apaisement sans recourir à l’aide à mourir.Cet amendement permet de suspendre la procédure le temps d’untravail thérapeutique, en respectant l’intérêt du patient et larecherche d’alternatives.