ART. 10	N°2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2417
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si un conflit grave etpersistant oppose les membres de la famille quant à la volontéréellement exprimée par la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un désaccord familial majeur émerge, il peut affecter lasérénité de la procédure et remettre en question la clarté duconsentement. Cet amendement permet de suspendre la démarche dansl’attente d’un apaisement ou d’une médiation, afin de protéger ladignité du patient.