ART. 10	N°2418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2418
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si la personne formuleune demande d’accompagnement spirituel ou religieux avant la miseen œuvre de la procédure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression d’une quête spirituelle ou religieuse indiquesouvent une phase de questionnement existentiel qui mérite d’êtreexplorée. La procédure doit alors être suspendue pour respectercette recherche de sens, dans une démarche éthique et profondémenthumaine.