ART. 10	N°2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2423
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Si le médecin en charge de la procédure est remplacé, pourquelque raison que ce soit, par un autre praticien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un changement de médecin peut remettre en question la continuitéde la relation de confiance et l’appréciation des conditions. Ilest donc légitime que la procédure soit suspendue jusqu’à ce que lenouveau médecin ait pu procéder à une évaluation complète.