ART. 10	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2435
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si une améliorationnotable de l’état de santé de la personne est constatée, qu’ellesoit médicale, fonctionnelle ou psychologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amélioration de la situation médicale ou existentielle de lapersonne peut modifier sa perception de la fin de vie. Il estnécessaire de suspendre la procédure dans ce cas, afin de réévaluerla pertinence et la nécessité de l’aide à mourir.