ART. 10	N°2438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2438
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Si l’un desprofessionnels de santé participant à la procédure exerce son droitde réserve pour des raisons éthiques ou de conscience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation à une procédure d’aide à mourir engage laresponsabilité morale de chaque intervenant. Il convient desuspendre la démarche si un membre de l’équipe fait valoir sonobjection, afin d’organiser une continuité conforme à la loi et aurespect des consciences.