ART. 4	N°2439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2439
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Bernhardt, M. Dufosset, M. Meurin, M. Vos, Mme Lelouis, M. Rambaud, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Limongi, Mme Roy, M. Mauvieux, M. Villedieu et M. Dragon
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après lemot :
« vital »,
insérer les mots :
« à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise restreindre l’aide à mourir aux seulespersonnes en fin de vie. Certaines affections chroniques peuventêtre considérées comme grave et incurable sans pour autant engagerle pronostic vital à court terme.