ART. 6	N°2442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2442
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Bernhardt, M. Dufosset, M. Meurin, M. Vos, Mme Lelouis, Mme Roy, M. Rambaud, M. Limongi, Mme Sicard, M. Casterman, M. Dragon, M. Mauvieux, M. Monnier et M. Villedieu
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 10,substituer au mot : 
« Peut » 
le mot :
« Doit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obliger la consultation de la personne deconfiance (si elle existe) d’un patient souhaitant bénéficier d’uneaide à mourir. 
Comme son nom l’indique, la personne de confiance est celle quia la confiance du patient en matière de décisions médicales,il est donc nécessaire de la consulter pour mieux comprendrele patient.