ART. 6	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2443
présenté par
M. Michoux, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Dragon, M. Limongi et Mme Lelouis
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« , sauf s’il ne l’estimepas nécessaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le médecin qui participe àune procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d’unpatient examine ce dernier. 
Comment envisager qu’un médecin puisse donner un avis médicaléclairé sans avoir vu son patient ? 
Par ailleurs, l’exemption de consultation risque de favoriserles avis de complaisance.