ART. 6	N°2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2444
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Villedieu, Mme Roy, M. Rambaud et M. Meurin
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la procédure collégiale nepuisse pas avoir lieu à distance, ce qui nuirait à l’humanité de laprocédure. 
L’importance de la décision à prendre exige que la procédurecollégiale puisse avoir lieu en présentiel.