ART. 6	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2445
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Villedieu, M. Dragon, M. Mauvieux, Mme Roy, M. Limongi, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lelouis, M. Vos, M. Meurin et M. Dufosset
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 11, remplacermot :
« quinze » 
par le mot : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prolonger le délai dans lequel doitse prononcer le médecin, il permet ainsi de garantir un temps deréflexion nécessaire à la prise d’une décision concernant l’aide àmourir. 
Le délai de 30 jours permet aux professionnels d’examiner avecprécision la demande.