ART. 9	N°2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2446
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay, M. Limongi, M. Mauvieux, M. Villedieu, M. Dragon, M. Dufosset, Mme Roy, M. Meurin, M. Vos, M. Monnier, M. Casterman, Mme Sicard, M. Rambaud et Mme Lelouis
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelledate dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑12‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pasprécipiter la prise de décision chez le patient. 
Par ailleurs, si la procédure est “suspendue”, il semblecontradictoire de convenir immédiatement d’une nouvelledate.