TITRE	N°2449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2449
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, Mme Barèges, M. Chavent, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman et M. Boccaletti
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« sur la mort administréeinstitutionnellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « fin de vie » est un euphémisme volontairementvague, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens alors que le principal objet de la loi concerne lapossibilité pour certains citoyens de solliciter une mise à mort dela part de la société. Le législateur doit nommer clairement lesactes pour assumer son intention, éviter les dérivesd’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme quela sécurité juridique.