ART. 2	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article imprécis dans sa rédaction définit le droit à l’aideà mourir qui selon l’article “consiste à autoriser et à accompagnerune personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substancelétale, dans les conditions et selon les modalités prévues auxarticles L. 1111‑12‑2 à L. 1111‑12‑7, afin qu’elle se l’administreou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier.”Cette définition concerne l’action du personnel soignant et non ledroit dont disposerait la personne souhaitant mourir. Sonimprécision renforce la notion d’euthanasie et s’éloigne de lanotion de suicide assisté et apporte un flou à une notion dont lagravité impose une grande précision.