ART. 3	N°2483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2483
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Chaix, Mme Barèges, Mme Martinez, M. Chavent, M. Rambaud, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Boccaletti et Mme Roy
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ARTICLE 3
Substitueraux mots : 
« l’aide àmourir » 
les mots : 
« la mort administréeinstitutionnellement sur demande de la personneconcernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairementambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nosconcitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pourassumer son intention, éviter les dérives d’interprétation etgarantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécuritéjuridique.