ART. PREMIER	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2485
présenté par
M. Bovet, M. Tonussi, Mme Mélin, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur et M. Dufosset
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la codification del’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santépublique. 
En effet, ces pratiques ne relèvent pas du soin. Lors de sonaudition devant la commission des affaires sociales del’Assemblée nationale, le ministre de la Santé a dit qu’il “nes’agissait pas d’une loi de santé mais d’une loi de société”.