ART. 4	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2490
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituerau mot : 
« ou »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte amendé par la Commission spéciale introduit une notionqui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquelle patient va pouvoir formuler une demande d’aide à mourir, et renddifficile l’appréciation de ce critère d’éligibilité ainsiélargi.
 
À cet effet, il est proposé de retenir la notion de phase avancéeet terminale.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil national del’Ordre des médecins.