ART. PREMIER	N°2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2491
présenté par
M. Juvin et M. Forissier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titreIer du livre Ier de la première partie du code de la santé publiquepour y ajouter les mots “, expression de leur volonté et fin devie”. Cet ajout ne semble pas pertinent car la notion de fin de vieest déjà présente dans le Code de la Santé publique au sein de laSection 2 : Expression de la volonté des malades refusant untraitement et des malades en fin de vie (Articles L1111-11 àL1111-12). Il convient alors de le supprimer.