ART. 2	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2498
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« Le droit à l’aide à mourirest un acte autorisé »
les mots : 
« L’euthanasie et le suicideassisté sont des actes autorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le contenu de l’article 2. Le suicide assisté désigne l’aide apportée à une personne quisouhaite mourir, en lui donnant un environnement favorable et lesmoyens nécessaires. C’est précisément ce que permet ce présentprojet de loi en permettant l’administration de la substance létalepar la personne elle-même, en présence d’un professionnel de santéqui lui remet la substance. 
L’euthanasie désigne un acte médical consistant à provoquerintentionnellement la mort d’un patient afin de soulager sessouffrances physiques ou psychologiques. L’article 9 du projet deloi précise que l’administration de la substance létale peut êtreeffectuée par le « professionnel de santé ». Il s’agit bien d’unacte médical, réalisé par un professionnel de santé, visant àprovoquer la mort intentionnellement.
 Le présent amendement vise donc à clarifier les termesutilisés dans le projet de loi, en introduisant les mots « suicideassisté » et « euthanasie ».
« J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de cequ’ils ne tenaient pas un langage clair » écrivait Albert Camus en1947 (La Peste).