ART. 5	N°2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°2501
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 4,après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
 « , inscrit sur uneliste nationale de médecins volontaires disponible dans chaqueagence régionale de santé, ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 1° Pour les éventuelsbesoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence desituations d’abus de faiblesse, oriente vers un assistant socialqui figure sur une liste mise à disposition par l’agence régionalede santé ; ».
III – En conséquence, audébut de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Propose à la personne del’orienter »
les mot :
« Oriente lapersonne ».
IV. – En conséquence,compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , en particulier lesmodalités d’administration et d’action, conformément au V del’article L. 1111‑12‑4 et les complications mentionnées au IIIde l’article L. 1111‑12‑7 ; ».
V. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« 6° Propose à lapersonne de l’orienter vers une association de prévention dusuicide. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est deproposer une version plus précise de la procédure d’accèsau droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant quepossible d’éventuelles dérives.