ART. 5	N°2515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2515
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après lemot :
« activité »,
insérer les mots :
« , inscrit sur une listenationale de médecins volontaires disponible dans chaque agencerégionale de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture d’une liste de médecinsvolontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait defluidifier la procédure. Un avantage pour le patient en fin de viequi pourra être rapidement mis en contact avec des professionnelsde santé susceptibles de répondre favorablement à sa demande, àcondition que les critères énoncés à l’article L. 1111‑12‑2soient remplis.