ART. 5	N°2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2516
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Pour leséventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer del’absence de situations d’abus de faiblesse, il l’oriente vers unassistant social »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – L’évaluation des besoins matériels etsociaux évoqués au présent article ne font l’objet d’aucunerémunération par la sécurité sociale. L’article 18 de laprésente loi ne leur est pas applicable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultéssociales vers un assistant social et non vers une maisondépartementale des personnes handicapées, comme le prévoyaitintialement la rédaction de cet alinéa. Les assistants sociaux sontplus aptes à aider la personne en situation de besoins matériels etsociaux et leur donner une chance pour rebondir.