ART. 8	N°2521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2521
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la substancelétale »
les mots :
« du produit létal ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 2, substituer auxmots :
« la préparation magistralelétale et la »
les mots :
« le produit létal etle ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase dudit alinéa 2, substituer auxmots :
« la préparation magistralelétale »
les mots :
« le produit létal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier et à clarifier la terminologieutilisée. L’expression “préparation magistrale létale” peut prêterà confusion en raison de sa connotation technique, alors que”produit létal” est une formulation plus précise et pluscompréhensible. Cette modification permet une meilleure lisibilitédu texte tout en maintenant le même sens juridique.