ART. 14	N°2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2530
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intervention d’équipes extérieures dans un établissement desoin, en vue de réaliser l’euthanasie, est de nature à désorganisergravement les équipes soignantes.