ART. 16	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Juvin, M. Forissier et Mme de Maistre
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État français ne peut en aucunemanière organiser la mort d’un de ses citoyens. Ne pas supprimercet article reviendrait à accepter la légalisation du suicideassisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.